Lâassurance protection fiscale est une couverture qui protĂšge le souscripteur contre les risques liĂ©s Ă un contrĂŽle fiscal.
Elle permet de bĂ©nĂ©ficier dâune assistance juridique et dâune prise en charge des frais engagĂ©s en cas de litige avec lâadministration fiscale. Elle comprend gĂ©nĂ©ralement la garantie protection fiscale proprement dite, qui couvre les honoraires dâun avocat, dâun expert-comptable ou dâun fiscaliste, et la garantie protection pĂ©nale fiscale, qui couvre les frais de justice en cas de poursuites pĂ©nales.
Le coĂ»t dâune assurance protection fiscale dĂ©pend du revenu, du patrimoine et du mode de paiement du souscripteur, ainsi que du niveau de garantie choisi. Pour la souscrire, il faut faire appel Ă un assureur et fournir une dĂ©claration de revenus.
En cas de contrĂŽle, l’expert-comptable facture des honoraires supplĂ©mentaires.
L’offre Fiscalliance permet d’assurer la prise en charge de ce supplĂ©ment lors d’un contrĂŽle fiscal ou URSSAF, sur place ou sur piĂšces. Utilisez notre nouvel outil de souscription 100% en ligne !
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