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Responsabilité Civile Décénale

L’assurance responsabilité civile décennale est une couverture qui protège les professionnels du bâtiment (architectes, maîtres d’oeuvre, entrepreneurs…) contre les risques liés à leur activité. Elle permet de faire face aux dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage réalisé pendant les dix ans suivant sa réception. Elle est obligatoire pour tout professionnel intervenant dans la construction ou la rénovation d’un bien immobilier. Elle comprend généralement la garantie responsabilité civile décennale proprement dite, qui couvre les dommages matériels subis par l’ouvrage ; et la garantie responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Le coût d’une assurance responsabilité civile décennale dépend du type, de la valeur et de la durée des travaux réalisés, ainsi que du niveau de garantie choisi. Pour la souscrire, il faut faire appel à un assureur spécialisé et fournir un dossier technique des travaux.

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